Convoqué devant le tribunal de police ? Excès de vitesse, alcoolémie, délit de fuite, déchéance du permis — nous analysons votre dossier et vous défendons à chaque stade de la procédure.
Le droit de la circulation routière regroupe l'ensemble des règles applicables aux conducteurs, cyclistes, piétons, passagers et autres usagers de la route. Lorsqu'une infraction est constatée ou lorsqu'un accident survient, les conséquences peuvent être importantes : amende, retrait immédiat du permis, citation devant le tribunal de police, déchéance du droit de conduire, obligation de repasser des examens, voire responsabilité civile ou pénale.
Le cabinet Litigius, établi à Bruxelles, assiste ses clients dans les dossiers de droit de roulage à tous les stades de la procédure : analyse de l'infraction, examen du dossier répressif, préparation de la défense, comparution devant le tribunal de police et suivi de l'exécution du jugement.
En matière de circulation routière, il est souvent essentiel de réagir rapidement. Une analyse précoce du dossier permet de vérifier la régularité de la procédure, d'identifier les risques réels et d'évaluer les moyens de défense susceptibles d'être invoqués.
L'excès de vitesse fait partie des infractions routières les plus fréquemment poursuivies. Les sanctions dépendent notamment de l'importance du dépassement, du type de route concerné, de l'éventuelle présence d'une zone 30, ainsi que des antécédents éventuels du conducteur. Dans certains cas, un simple excès de vitesse peut conduire à une citation devant le tribunal de police et à une déchéance du droit de conduire.
Il peut également être utile de vérifier les conditions du contrôle, la méthode de mesure utilisée et la régularité de la procédure. → En savoir plus sur les excès de vitesse
La conduite sous l'influence de l'alcool est sévèrement sanctionnée en Belgique. Selon le taux retenu et les circonstances du contrôle, les conséquences peuvent comprendre une amende, un retrait immédiat du permis, une citation devant le tribunal, une déchéance du droit de conduire ou encore l'installation d'un alcolock.
L'état d'ivresse constitue une qualification distincte, qui ne repose pas uniquement sur un taux d'alcool mesuré mais également sur l'appréciation concrète de l'aptitude à conduire. → Alcool au volant · Alcolock
La conduite sous l'influence de stupéfiants fait l'objet d'une réglementation spécifique. Les autorités peuvent procéder à des tests salivaires, à une prise de sang ou à d'autres vérifications selon les cas. Les sanctions peuvent être particulièrement lourdes et entraîner un retrait du permis, une citation devant le tribunal de police et, dans certains cas, une déchéance du droit de conduire. → En savoir plus
Le délit de fuite est considéré comme une infraction grave. Il peut être retenu lorsqu'un conducteur quitte les lieux d'un accident dans l'intention d'échapper aux constatations utiles. Cette qualification suppose la réunion de plusieurs éléments précis. Les conséquences peuvent inclure une amende importante, une déchéance du droit de conduire et une inscription au casier judiciaire. → En savoir plus
Une citation à comparaître devant le tribunal de police signifie que le dossier entre dans une phase judiciaire. Il ne faut pas attendre l'audience sans réaction. Selon les cas, la défense pourra porter sur la contestation des faits, la régularité de la procédure, l'existence de circonstances atténuantes ou les conséquences disproportionnées d'une sanction sur votre vie privée et professionnelle. → En savoir plus
En cas d'accident de la route, les premières démarches sont déterminantes. Lorsqu'un désaccord survient sur les responsabilités, lorsqu'une victime réclame une indemnisation ou lorsqu'une procédure pénale est engagée, l'assistance d'un avocat peut s'avérer essentielle. → En savoir plus
En matière de roulage, les délais sont courts et certaines décisions doivent être prises rapidement. Une réaction précoce permet de mieux préparer la défense, d'éviter certaines erreurs et d'anticiper les conséquences réelles sur le permis de conduire, l'activité professionnelle ou les relations avec l'assureur.
Le cabinet Litigius vous assiste pour analyser votre situation, identifier les enjeux de votre dossier et défendre vos intérêts dans le cadre d'une procédure en droit de la circulation routière.
Analyse de votre dossier · Vérification de votre assurance PJ · Défense devant le tribunal