Conduite malgré déchéance du droit de conduire en Belgique

Conduire alors qu'une déchéance du droit de conduire est en cours constitue une infraction particulièrement grave en droit de la circulation routière. Les juridictions considèrent généralement cette situation avec une grande sévérité, surtout lorsqu'une mesure judiciaire préalable a déjà été prononcée.

Le cabinet Litigius, établi à Bruxelles, assiste les conducteurs poursuivis pour conduite malgré déchéance et les accompagne dans l'analyse de leur dossier ainsi que dans leur défense devant le tribunal de police.

Qu'est-ce qu'une déchéance du droit de conduire ?

La déchéance du droit de conduire est une mesure par laquelle un conducteur se voit interdire de conduire pendant une période déterminée. Selon les cas, cette mesure peut être assortie de conditions complémentaires pour récupérer légalement le droit de conduire.

Il peut notamment être exigé de repasser certains examens théoriques, pratiques, médicaux ou psychologiques avant de pouvoir reprendre le volant.

Pourquoi cette infraction est-elle prise très au sérieux ?

Lorsqu'un conducteur prend le volant malgré une interdiction judiciaire de conduire, il s'expose à des sanctions lourdes. Les tribunaux considèrent souvent qu'il s'agit d'un non-respect direct d'une décision de justice et d'un comportement révélant un mépris des règles applicables à la circulation routière.

Cette appréciation explique pourquoi les dossiers de conduite malgré déchéance font l'objet d'un traitement particulièrement strict.

Sanctions possibles

La conduite malgré déchéance peut entraîner des sanctions importantes, telles que :

• amende ;
• nouvelle citation devant le tribunal de police ;
• nouvelle déchéance du droit de conduire ;
• allongement de la période d'interdiction ;
• obligation de repasser les examens requis ;
• autres conséquences pénales selon les circonstances du dossier.

Vérification de la situation du permis

Dans ce type de dossier, il est essentiel de vérifier avec précision la portée exacte de la mesure de déchéance, sa durée, la date d'entrée en vigueur et les conditions posées pour récupérer le droit de conduire.

Une analyse attentive peut être nécessaire afin de déterminer si l'infraction reprochée est correctement qualifiée et si tous les éléments du dossier sont juridiquement établis.

Comparution devant le tribunal de police

Lorsque l'affaire est portée devant le tribunal de police, le juge examinera notamment la décision antérieure, les circonstances du contrôle, la situation du conducteur et les éventuelles conséquences professionnelles ou personnelles d'une nouvelle sanction.

Dans certaines situations, la défense peut également mettre en avant les éléments concrets expliquant la présence du conducteur au volant, sans pour autant remettre en cause le sérieux de la situation.

Peut-on se défendre ?

Oui, mais une défense utile suppose une analyse précise du dossier. Il peut être nécessaire d'examiner la décision initiale, les modalités de notification, la réalité de la déchéance au moment des faits et les conditions de récupération du permis.

La stratégie de défense dépendra des circonstances exactes du dossier et des pièces disponibles.

Assistance d'un avocat

Un avocat en droit de roulage peut intervenir afin de vérifier la situation juridique du permis, d'analyser les risques encourus et de préparer une défense adaptée devant le tribunal de police.

Le cabinet Litigius vous conseille et vous assiste dans les procédures liées à la conduite malgré déchéance du droit de conduire et vous représente, le cas échéant, devant le tribunal.

Assurance protection juridique

Dans certains cas, les frais et honoraires d'avocat peuvent être pris en charge par une assurance protection juridique. Il est utile de vérifier rapidement si votre contrat permet une telle intervention.